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Infos - Documents Parcellaire Cadastral

Imprimé 6704

Cet imprimé permet la déclaration des changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties ou non bâties pour l'imposition aux taxes foncières.

icon Imprimé 6704 (205.01 kB)

 

Mise à jour le Dimanche, 11 Avril 2010 12:32
 
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