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Coupes et travaux Imprimer Envoyer
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Infos - Documents Parcellaire Forestier

Vous trouverez ci-dessous un lien vers un modèle de document proposé pour suivre les coupes et travaux, prévus et réalisés dans le cadre de votre Plan Simple de Gestion.

Fichiers:
CetW

Modèle de fichier MS Excel pour lister les coupes et travaux prévus et réalisés dans le cadre d'un Plan Simple de Gestion.

Auteur  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Site Web Page d'accueil Date 2012-06-07 Langue  French Taille du fichier 9.58 KB Téléchargement 1048

Utilisez les possibilités offertes par les tableurs pour filtrer, pour trier et pour trouver rapidement réponse aux questions :

  • Quelles parcelles forestières seront coupées en 2012? En 2013?
  • Dans quelles parcelles sont prévus des travaux de dégagement après 2012?
  • Quelles parcelles feront l'objet de coupes d'éclaircie au cours des 5 prochaines années?

Complété d'une table de références croisées - parcellaire cadastral/parcellaire forestier - ce document, régulierement mis à jour, vous permettra de satisfaire l'obligation déclarative née lors de l'entrée en vigueur du décret  n° 2010-523 du 19 mai 2010. Cette obligation déclarative impose la production, tous les dix ans, d'un bilan de la mise en oeuvre du document de gestion durable (Plan Simple de Gestion par exemple). Ce bilan sera communiqué, dans un délai de six mois à compter de la date d'échéance du délai de dix ans (du certificat ISF qui ouvre droit à la réduction d'assiette) à la direction départementale chargée de la forêt.

Un modèle est fixé par arrêté du ministre en charge de la forêt qui prévoit que soient indiqués :

  1. L’identité et l’adresse du bénéficiaire de l’exonération ou du groupement forestier dont les membres bénéficient des exonérations ;
  2. La liste des parcelles cadastrales concernées par l’exonération, l’indication de leurs contenances, des numéros des sections et lieudits ;
  3. La liste des coupes et travaux prévus sur les dix dernières années dans le ou les documents de gestion durable applicables sur cette même période ;
  4. La liste des coupes et travaux réalisés sur la période mentionnée au 3.
Pour en savoir davantage suivez ce lien http://www.legifrance.gouv.frpuis recherchez ce décret et les articles 793 (DMTG) et 885 D et H (ISF) du CGI ainsi que l'article 299 quater de l'annexe 3 de ce code.

 

Mise à jour le Jeudi, 05 Juillet 2012 07:04
 
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