Ce document décrit les modalités d'échange des objets du Plan Cadastral Informatisé fondé sur la norme EDIGéo (version mai 2002). définit les spécifications techniques nécessaires à l'établissement du plan cadastral en mode numérique sous le format EDIGEO des fichiers "vecteur" du Plan Cadastral Informatisé (PCI).

Ce document (version mai 2002) définit les spécifications techniques nécessaires à l'établissement du plan cadastral en mode numérique sous le format DXF le format DXF des fichiers "vecteur" du Plan Cadastral Informatisé (PCI).

Cet imprimé permet la déclaration des changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties ou non bâties pour l'imposition aux taxes foncières.