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Infos - Documents de référence

 

Documents téléchargeables provenants du Ministère de l'économie, des finances, de l'industrie et de l'emploi.

Le format DXF - PCI

Le format DXF du Plan Cadastral Informatisé (PCI) est décrit dans le document PDF téléchargeable ci-dessous. Survolez cette ligne pour lire le sommaire .

icon Le Format DXF - PCI (1.01 MB)

Un fichier de style, permettant de représenter avec le SIG MAP MAKER les différents types d'objets du PCI -DXF, est proposé à la page :

http://www.parcellesetpolygones.fr/telechargements.html

Le format EDIGéO - PCI

 icon Le format EDIGéO-PCI (601.71 kB)

Imprimé : 6704 ( C.E.R.F.A : 10517*02)

2006 - Taxe foncière sur les propriétés bâties/Taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Cet imprimé permet la déclaration des changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties ou non bâties pour l'imposition aux taxes foncières.

icon Imprimé 6704 (205.01 kB)

Ce document existe aussi dans une version "remplissable" disponible sur le site www.impots.gouv.fr

Imprimé : 6707 ( C.E.R.F.A : 11998*01)

2003 - La souscription de cette déclaration permet de bénéficier des exonérations prévues aux articles 1395-1° bis; 13951° ter et 1395 B. Ces exonérations concernent les terrains plantés en bois.

icon Imprimé 6707 et sa notice explicative (74.14 kB)

Mise à jour le Jeudi, 21 Juin 2012 18:37
 
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