Ministère de l'économie des finances, de l'industrie et de l'emploi |
Infos - Documents de référence |
Documents téléchargeables provenants du Ministère de l'économie, des finances, de l'industrie et de l'emploi. Le format DXF - PCI
Un fichier de style, permettant de représenter avec le SIG MAP MAKER les différents types d'objets du PCI -DXF, est proposé à la page : http://www.parcellesetpolygones.fr/telechargements.html Le format EDIGéO - PCILe format EDIGéO-PCI (601.71 kB) Imprimé : 6704 (N° C.E.R.F.A : 10517*02)2006 - Taxe foncière sur les propriétés bâties/Taxe foncière sur les propriétés non bâties. Ce document existe aussi dans une version "remplissable" disponible sur le site www.impots.gouv.fr Imprimé : 6707 (N° C.E.R.F.A : 11998*01)2003 - La souscription de cette déclaration permet de bénéficier des exonérations prévues aux articles 1395-1° bis; 13951° ter et 1395 B. Ces exonérations concernent les terrains plantés en bois. |
Mise à jour le Jeudi, 21 Juin 2012 18:37 |