1. 6704
(Autres fichiers)

Formulaire cerfa n°10517 * 02 de déclaration de changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et des propriétés non bâties.Formulaire cerfa n°10517 * 02 de déclaration de changement ...

2. Déposer une image écran sur le globe virtuel de Google
(FAQs/FAQs Map Maker)

Q : COMMENT DÉPOSER UNE IMAGE ÉCRAN SUR LE GLOBE VIRTUEL DE GOOGLE AVEC MAP MAKER? Et ne pas se retrouver fort loin du site concerné... La fonctionnalité proposée par MAP MAKER est très pratique pour ...

3. Natures de culture
(Infos/Documents Parcellaire Cadastral)

... ou créer une subdivision fiscale, remplissez puis transmettez l'imprimé n° 6704, téléchargeable ici. Pour obtenir une exonération de taxe foncière, à la suite d'une coupe de bois par exemple, utilisez ...

4. Imprimé 6704
(Infos/Documents Parcellaire Cadastral)

Imprimé 6704 Cet imprimé permet la déclaration des changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties ou non bâties pour l'imposition aux taxes foncières. Imprimé 6704 (205.01 kB)   ...

5. Ministère de l'économie des finances, de l'industrie et de l'emploi
(Infos/Documents de référence)

... est proposé à la page : http://www.parcellesetpolygones.fr/telechargements.html Le format EDIGéO - PCI   Le format EDIGéO-PCI (601.71 kB) Imprimé : 6704 (N° C.E.R.F.A : 10517*02) ...