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Documents Parcellaire Cadastral
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Imprimé 6704
Cet imprimé permet la déclaration des changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties ou non bâties pour l'imposition aux taxes foncières.
Imprimé 6704 (205.01 kB)
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Mise à jour le Dimanche, 11 Avril 2010 12:32 |