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Documents Parcellaire Forestier
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Imprimé 6707
Utilisez cet imprimé et sa notice explicative pour préparer une demande d'exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties.
Imprimé 6707 (74.14 kB)
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Mise à jour le Dimanche, 11 Avril 2010 12:37 |